Loi sur l’audiovisuel: Jean-Louis Debré en embuscade.

par 2commentaires No tags 0

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La bataille d’amendements que livre l’opposition à l’Assemblée, dans le cadre du débat sur la loi sur l’audiovisuel, risque d’avoir de fâcheuses conséquences. Soumis au feu nourri des lobbys des chaînes privées et des opérateurs de télécoms, les députés UMP pourraient revoir la copie Albanel et remettre notamment en cause la participation des géants de la téléphonie mobile au financement de France Télévisions.
 
D’autant qu’il semble que le Conseil Constitutionnel ait sur cette question un avis tranché. Ses membres s’apprêteraient, en effet, à retoquer l’article qui imposerait à Orange, SFR ou Bouygues Télécoms une taxe de 0,9%. Le président du Conseil Constitutionnel, lui-même, Jean-Louis Debré, aurait donné en privé des assurances en ce sens à certains des opérateurs…
 
Autre risque de taille et autre point de la loi qui risque de ne pas passer la rampe du Conseil Constitutionnel: la désignation par le chef de l’Etat du PDG de France Télévisions. Là aussi, le très chiraquien Jean-Louis Debré et ses sages veillent au grain. Faute d’un réaménagement de cette disposition et de son encadrement, (avis motivé ou droit de veto du CSA, implication plus grande des commissions parlementaires…), cet article pourrait être balayé par le Conseil Constitutionnel. Un camouflet pour Nicolas Sarkozy.
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2 Comments
  • jack69
    décembre 3, 2008

    – Pourquoi 1986 ? demanda la jeune femme, surprise, secouant la tête.

    – A cette époque, en France, un Parti nationaliste, en remportant des sièges après les élections législatives, était devenu un pôle d’opposition politique à la Droite et la Gauche. A cette époque, tu n’étais pas encore de ce monde, il faut savoir que la France politique a basculé de la gauche socialiste et communiste à la droite gaulliste et républicaine. Il faut savoir que le Président de la France de l’époque avait décidé de se battre, d’éviter au pays une cohabitation, mais il a perdu ce combat, même permettant au scrutin proportionnel d’être un moyen de scrutin.
    La suite sur http://www.deslettresetdesmots.com/

  • Pierre
    décembre 3, 2008

    Monsieur Revel,
    ne pourriez-vous pas bannir, une fois pour toutes, ce JACK69 qui revient régulièrement avec ses écrits dont on n’a rien à faire et qui sont sans aucune relation avec les articles ?
    Merci.