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Le ministère de la Culture a reçu les représentants de l’Américan Jewish Committee, suite à l’affaire de la chaîne du Hamas, Al-Aqsa TV. (Voire papier précédent). 

Le cabinet du Christine Albanel, qui dit s’inquiéter de la diffusion de cette chaîne extrémiste sur l’un des canaux d’Eutelsat, a pris connaissance, ce jour, du courrier adressé, en date du 12 janvier, par cette association juive au CSA. *

Je vous en livre copie.   

« Suite à notre conversation de ce matin concernant l’interdiction de la diffusion de la chaîne Al Aqsa TV en Europe via l’opérateur Eutelsat, je me permets de vous demander des clarifications sur les déclarations faites ce week-end à la presse. Je me réjouis d’avoir lu que le CSA avait envoyé une mise en garde à Eutelsat pour qu’il interrompe le signal de la chaîne Al Aqsa TV. Néanmoins je m’interroge sur certaines déclarations en contradiction avec les éléments qui sont à ma disposition et dont nous nous sommes déjà entretenus.

Il est précisé dans la presse qu’Al Aqsa TV devait commencer à émettre sur l’Europe à partir de mercredi via le satellite Eurobird 9 et que cette chaîne n’avait en fait émis que « moins de 24 heures ». Pourtant, vous savez tout comme moi qu’Al Aqsa TV émet depuis 2007 via le satellite Atlantic Bird 4. Vous avez d’ailleurs reçu à ce sujet de nombreux courriers de la part de notre bureau français et de notre partenaire basé à Bruxelles, la Fondation Européenne pour la démocratie.

Le 12 novembre 2008, vous nous avez indiqué que le CSA partageait nos préoccupations concernant la diffusion de programmes susceptibles d’inciter à la haine et à la violence sur la chaîne al Aqsa TV ; qu’aussi vous procéderiez à des visionnages approfondis des programmes de cette chaîne, au regard des principes posés par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Dans une lettre du 26 décembre2008, vous nous avez confirmé que suite aux visionnages des programmes de la chaîne, l’Assemblée plénière du 2 décembre 2008 avait reconnu que ces programmes étaient de nature à contrevenir à l’article 15 de la loi précitée, qui proscrit toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race , de religion ou de nationalité. Nous nous sommes donc félicités de lire dans les médias, ce week-end, que le CSA avait finalement décidé d’interdire cette chaîne.

Néanmoins, nous avons contacté le président d’Eutelsat aux Etats-Unis, qui nous a informé ne pas avoir reçu à ce jour cette interdiction pour le satellite Atlantic Bird 4, qui diffuse la chaîne depuis 2007. En revanche, il confirme qu’Al Aqsa TV a bien été interdit sur le satellite Eurobird 9 qui, celui-ci, n’a diffusé la chaîne Al Aqsa TV que pendant 48 heures.

Vous comprendrez notre confusion devant ces éléments contradictoires.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer les éléments suivants :

1.      Que le CSA a bien demandé l’interdiction de la chaîne sur le satellite Atlantic Bird 4 et sur le satellite Eurobird 9 car si les programmes sont en contradiction avec la loi française sur Eurobird 9, il ne peut en être juridiquement différent sur Atlantic Bird 4. Ces deux satellites dépendant d’Eutelsat.

 2.      Qu’il s’agit bien d’une interdiction, et non pas d’une mise en garde.