Trois procédures concernant la liberté d’expression et Nicolas Sarkozy ont occupé les tribunaux ces derniers mois. Romain Dunand a comparu en appel, le mercredi 22 octobre 2008, à Paris, pour « outrage », pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’intérieur : « Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens ! » Le jeudi 23 octobre, le procureur de Laval, Alex Perrin, a ressuscité le délit d’ «offense à chef de l’Etat » contre Hervé Eon qui comparaissait pour avoir brandi une fameuse affiche : « Casse-toi pov’con », lors d’une visite présidentielle en Mayenne.
C’est ainsi qu’on constate depuis plusieurs mois une lente dégradation : en 1996, il y avait 17.000 délits d’outrages enregistrés. En 2007, ils étaient 31.171. Et ces plaintes sont déposées à 95% par des policiers.
Mais étendu à la personnalité du chef de l’Etat, ce délit prend une autre tonalité. Remis au goût du jour par Nicolas Sarkozy, après le « Casse toi pov’ con », cette notion, désuète, archaïque et bien vague, est revenue en force dans les prétoires. De quoi inquiéter journalistes et internautes, l’interprétation de la notion d’outrage pouvant être très élastique et à géométrie variable.
Déjà assaillis de procédures en diffamation, nombre de sites d’informations et de blogs se retrouvent aujourd’hui en but à un arsenal de textes dont l’application met en danger la liberté d’expression. J’en veux pour preuve les nombreuses pressions et interventions, directes ou par l’intermédiaire de cabinets d’avocats, dont j’ai été, ici, la cible depuis quelques mois. Coup de fil amical, mais appuyé, de Vincent Bolloré, contestant un commentaire de ma part sur l’univers de la presse gratuite; exigence d’un rectificatif d’Arnaud de Montebourg, après la publication sur ce blog d’un articulet le concernant ; menace d’un procès en référé d’Eric Ghébali, l’époux de l’animatrice Danièla Lumbroso, qui s’indignait que j’ai pu faire allusion à un ancien démêlé avec la justice, où il a été blanchi…Et j’en passe.
C’est ainsi que le climat est à la vindicte. Portant haut les couleurs de Nicolas Sarkozy, le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, ne perd pas une occasion pour tancer journalistes et instituts de sondage. Un jour, c’est l’AFP qui se prend une salve, pour n’avoir pas répercutée sa bonne parole _en l’occurrence, l’un de ses communiqués. Un autre jour, c’est l’institut BVA et le Parisien qui sont morigénés pour un sondage jugé partisan. Les sociétés de journalistes ont cette semaine sonné le tocsin : elles se sont inquiétées de la dégradation du climat général. Quant à Nicolas Sarkozy, sa dernière prestation télévisée en dit plus que t
out sur la manière dont il conçoit le métier de journaliste : désignés par ses soins et convoqués à l’Elysée, Ferrari, Pujadas, Duhamel et Lagache ont beau eu batailler ils ont été vite rabotés, l’espace d’un soir, au rang de faire-valoir. « Les gaullistes pensent toujours que l’on peut controler l’esprit du temps », écrit Noël Mamère dans son dernier livre…Appliquée par Nicolas Sarkozy, cette règle fait des ravages.
Aussi, l’apparition d’un collectif décidé à combattre l’exhumation du délit d’outrage m’apparaît une bonne chose. Car ces dernières années, en effet, ce délit connaît une amplification préoccupante. De 17 700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31 731 en 2007. Cette inflation (+ 42 %), pose une vraie question de société.
« Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression », écrit ce collectif. Et il ajoute : « Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7 500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen «ordinaire» ne «coûte» que 45 euros. Cette ahurissante disproportion constitue la première des raisons pour lesquelles nous demandons que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.
Parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constateur étant en même temps la «victime» et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.
Parce qu’il est utilisé par les «forces de l’ordre» pour couvrir des violences policières de plus en plus insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54 % en cinq ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.
Parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
Parce que, dans le contexte actuel de la politique de résultat imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
Parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.
Parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir comme une arme de répression pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale se voient traînés devant les tribunaux.
Parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins.
Parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…
Nous demandons sa dépénalisation.
Mais le délit d’outrage n’est pas le seul en cause. Récemment, pour la première fois depuis trente-quatre ans, un de ses avatars a été remis au goût du jour : le délit d’offense au président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice.
L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février au salon de l’Agriculture par le chef de l’Etat à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d’autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce «Casse-toi pauvre con !» adressé à un des leurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question : quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens ? Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’Etat étranger a été supprimé en 2004 après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’Etat français n’a plus sa place dans notre société. Nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au Président»
La pétition en ligne, disponible sur les sites de la Ligue des droits de l’homme et du Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo), sera remise à l’Elysée et à la Chancellerie le 23 février. Soit un an après l’incident du salon de l’agriculture.
Ce débat est ouvert et risque de faire polémique.
février 10, 2009
Vos « articles » sont de plus en plus pitoyables mon pauvre Revel…
« Parce qu’il est utilisé par les «forces de l’ordre» pour couvrir des violences policières de plus en plus insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54 % en cinq ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel. » ??? Ce paragraphe est le pire le tous ! Maintenant vous jetez l’opprobre sur la Police dont vous n’êtes pas sans savoir qu’elle a les mains liées et que la loi est faite par les escrocs et criminels en tout genre que notre société de droits de l’hommistes défend bien au-delà de la norme, en méprisant en permanennce les victimes qui se retrouvent parfois dans un trou… Vous me faites gerber Revel ! Vous ne vous rendez sans doute pas compte de la vie « réelle », celle que vit les honnêtes gens qui ont une moralité et qui respectent les autres tout en étant les victimes de salopards. Vous faites surement parti de cette dernière catégorie.
Je vous souhaite d’être victime un jour de l’opprobre que vous contribuez à jeter sur la Police (discours tellement partagé et tellement démago…) et que vous réviserez votre discours stupide et dangereux.
Vous êtez vraiment un abruti fini !
février 10, 2009
En parlant d’articulet pour l’ami Arnaud, la particule est elle bien nécessaire? il pourrait vous faire un procès pour avoir écorché son nom. Enfin vous n’êtes pas le seul, vu en synthé sur F2 la semaine dernière également…
février 11, 2009
@pierre
votre commentaire pourrait-il être sujet à une assignation.. ou juste à un « del » vous écrivez bien sur la forme. Le fond engage vos écrits.
je n’ai pas tout lu pour une seule raison je ne vais pas imprimer un texte sérieux à 00H33. et c’est trop long à lire sur le net…
sinon pour le truc à lumbroso il avait un peu raison
et si arriviez comme morandini avoir un bon stagiaire mais plus classe en relecture et rewriting tout passerait monsieur
euh des infos sur maradona à marseille il est avec des putes et de la coke là avec ou sans tapie….
février 12, 2009
@ Romantique,
Je ne comprends pas trop votre com, ni ce qui se rapporte à moi. L’heure sans doute ?!
Mon post serait condamnable ? Pour avoir traité Revel d' »abruti » et de « salopards » ? Certes, ce sont des insultes, mais ses posts en sont remplis aussi, plus ou moins insidieux, sans parler de la désinformation coupable dont les médias nous gavent quotidiennement et qui, en démocratie, serait graves… (j’ai bien écrit « serait »…)
Donc raz le bol de ces infos nulles, démagogiques, populistes provenant d’un pauvre d’esprit.