C’est le 3 mars que le Conseil Constitutionnel rendra son avis sur la récente loi sur l’audiovisuel, instituant, notamment, la suppression de la publicité sur France Télévision et la nomination des PDG de chaînes par l’exécutif.
Selon quelques confidences, à prendre avec beaucoup de précautions, il semble que ce dernier point, qui fait polémique dans les rangs de l’opposition et pas seulement, on le sait, ne fasse pas l’objet d’une quelconque réserve de la part des sages.
En revanche, le recours à un certain nombre de taxes, (Internet et téléphonie mobile), destinées à financer France Télévisions, pourrait faire l’objet de remarques de la part du Conseil Constitutionnel, voire même d’un avis négatif. Un tel cas de figure serait un cataclysme: il mettrait en pièces, en effet, toute la nouvelle architecture du financement des chaînes publiques.
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février 26, 2009
Combien de fois faudra-t-il le répéter? Le Conseil constitutionnel ne se contente pas de rendre un « avis » sur la conformité de la loi à la Constitution française; il rend une véritable « décision » que l’ensemble des pouvoirs publics se doivent de respecter (article 62 de la Constitution). Le Parlement, le Gouvernement et le président de la République devront s’y soumettre, contrairement à ce que le vocable « avis » pourrait laisser entendre!