Retour sur le Conseil Constitutionnel et l’avis qu’il vient de rendre sur la loi sur l’audiovisuel…Contrairement aux apparences, qui ont pu laisser penser que les débats s’étaient relativement bien déroulés au sein de cette enceinte et qu’une majorité s’était ralliée à ce texte sans grandes difficultés, les choses ne se sont pas déroulées aussi simplement.
Rappel des faits d’abord : on le sait, réuni mardi dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur l’audiovisuel public que le Parlement avait adoptée définitivement le 4 février. Les groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le 9 février le Conseil constitutionnel sur la nomination des présidents de l’audiovisuel public et sur la taxe concernant les services des opérateurs de communications publiques. C’est ainsi que les neuf "Sages" ont notamment validé la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public.
Mais ce point là, sensible et hautement symbolique, a fait l’objet d’un long débat et plutôt musclé au sein du Conseil Constitutionnel. Plusieurs de ses membres, dont Valéry Giscard d’Estaing, ont en effet jugé cette disposition de la loi maladroite, ce que n’a pas contesté non plus Jacques Chirac. Mais si une majorité s’est finalement dégagée pour voter cet article, c’est parce que ses membres ont estimé qu’il n’y avait de fondements juridiques suffisamment solides pour le déclarer inconstitutionnel.
Faux, ont soulevé certains des membres du Conseil, en invoquant l’article 34 de la Constitution. Cet articulet, révisé le 23 juillet 2008, (ce n’est pas vieux), stipule, en effet, que « la loi fixe les règles concernant: les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias…»
Quelques lignes, passées inaperçues dans les médias et dont le Conseil Constitutionnel aurait pu se prévaloir pour estimer que la nomination des patrons de chaînes par le chef de l’Etat est en total contradiction avec cet article 34 de la Constitution, un article où figurent désormais et en lettres d’or les mots « liberté », « pluralisme » et «indépendance ».
Cet épisode pose la question de la transparence des débats au sein du Conseil Constitutionnel et de l’absence de procédures contradictoires inscrites dans ses textes. A l’instar du CSA, le Conseil siège, délibère et vote : point! Mais motus sur ce que l’on appelle, ailleurs, les « Opinions divergentes».
Cette notion juridique n’existe pas en France, à la différence de l‘Allemagne ou de l’Espagne, où les membres des Conseils Constitutionnels de ces deux pays peuvent à tout instant faire valoir une « Opinion divergente », laquelle est obligatoirement versée au compte rendu des délibérations et donc rendue public ensuite.
Une procédure qui permet d’éclairer les débats d’un jour nouveau et d’apporter au citoyen un éclairage sur les décisions prises par un cénacle dont on peut regretter et cet épisode le prouve, l’opacité. Le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui réfléchirait à la question, se rendra en Espagne prochainement avec les neufs sages qui composent son cénacle. Une visite de travail qui pourrait inciter notre Conseil Constitutionnel à se réformer: dans le bon sens.
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mars 7, 2009
Ce post est affligeant. Renaud Revel se pique maintenant d’être un grand juriste puisqu’il nous dit grosso :
la majorité des membres de cette honorable institution (composée d’éminents juristes, ce que ni Giscard ni Chirac ne sont) a estimé qu’il n’y avait pas de « base constitutionnelle solide », « mais moi Renaud Revel j’estime que cette base existe, c’est l’article 34 de la Constitution ».
Or d’autres éminents juristes (g carcassonne, olivier duhamel) ont pourtant très bien montré pourquoi cet article était quasiment inutilisable et pourquoi le conseil ne pouvait pas se fonder sur ses décisions antérieures.
D’autre part j’ai lu quelque part que Gisacrd et Chirac agaçaient furieusement les membres du Conseil constitutionnel à force d’oublier que c’est une juridiction qui doit argumenter solidement en droit et pas sur les considérations d’opportunité politique que donnent toujours Giscard et Chirac.
Renaud Revel et la maladie du journalisme français : idéologique, idéologique, idéologique mais peu scrupuleux sur le plan factuel.
mars 8, 2009
Je ne dis pas « bravo » à Renaud Revel …il fait son travail de journaliste
La décision du conseil constitutionnel mérite d’être comprise dans le fond et dans la forme
dans le fond
la liberté d’expression est soumis désormais à un contôle de l’état (france televisons) sachant que son président est nommé par le nôtre
Cela devient donc un levier(pour ne pas dire arme oups je l’ai dis) médiatique à disposition d’une personne
faut il rappeller combien de personnes en france regarde la tv?
pour beaucoup (malheureusement) tv=vérité
qui lit aujourd’hui les informations du conseil plus que regarder la tv?
c’est pourquoi l’information a plus de pouvoir que le droit…et doit donc être controlé de façon démocratique
l’éléction de ce président devrait être soumis au vote de l’assemblée nationale.
pour les questions de droit je laisse ça à nos excellents juristes
mars 12, 2009
bonjour, tous ceux qui connaissent l’audiovisuel public savent qu’aucun président de télévision ou de radio n’a la moindre influence sur le travail des journalistes que d’ailleurs personne n’évalue ! c’est donc un débat pharisien , devrais je dire parisien ?
mars 12, 2009
J’ajoute que les précédentes nominations du CSA se sont déroulées comme de vraies campagnes électorales avec manipulations , coups bas et copinage, ce qui n’était pas mieux!
Arrêtons l’hypocrisie !