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Le site Numérama vient de publier une copie exclusive de la lettre qu’avait envoyé Jérôme Bourreau à Françoise de Panafieu, à propos de la loi Hadopi. Un document qui a valu à ce cadre de TF1 d’être licencié, comme on le sait. Dans cette lettre, l’intéressé développait avant l’heure des arguments soulevés dès cette semaine par le Conseil Constitutionnel, qui a retoqué ce texte. Il explique ainsi et notamment que "déléguer la tenue de campagnes de traque, d’avertissements et de répression de masse par des sociétés privées ciblant les internautes partageant sur Internet de la musique et des films sans autorisation est un risque majeur d’une dérive hors de tout contrôle".

"En jugeant que la CNIL ne pouvait pas autoriser une collecte d’adresses IP par des organismes privés qui serait destinée à sanctionner les internautes par une autorité administrative", le Conseil constitutionnel n’a pas dit autre chose, soulignent, du coup, les rédacteurs de Numérama qui ont vu juste. Le contenu de cette missive de Jérôme Bourreau-Guggenheim est d’autant plus estomaquant qu’elle aurait du mettre la puce à l’oreille des juristes et des experts en poste à Matignon et au ministère de la Culture. Car s’appuyant sur l’avis du Parlement européen, Jérôme Bourreau ajoute que "l’interruption d’un accès internet va à l’encontre des droits de l’Homme". « Là encore, en hissant l’accès à Internet au rang d’une composante de la liberté d’expression et de communication, souligne Numérama, le Conseil constitutionnel a fait d’Internet une liberté fondamentale, au nom des droits de l’Homme».

Il y a de quoi s’étonner de l’indifférence avec laquelle cette lettre fut examinée. Et il y a de quoi saluer aussi l’acuité avec laquelle cet ex cadre de TF1 remerçié avait touché du doigt ce que le Conseil Constitutionnel vient tout simplement de sanctionner.