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Chaque lundi, Philippe Gavi, aborde un sujet de son choix.  

A suivre dans la presse les litiges touchant aux libertés, mœurs et croyances, je me dis qu’au travers d’une jurisprudence flottante, avec ses retours en arrière et plus souvent ses bonds en avant, sont en train se fixer les règles du jeu d’un nouvel âge démocratique. Tous les jours, les tribunaux sont appelés à concilier l’Etat et la personne, l’intérêt public et les droits privés, la sécurité et les libertés, les croyances et la laïcité. Cette nouvelle société, inquiète de ses propres audaces, cherche aussi à se sécuriser en s’appliquant un principe de précaution totale qui garantirait à tous et pour tout, un risque zéro, quitte à nous protéger contre nous-mêmes.

Aux Pays-Bas, un avis du conseil d’Etat autorise les écoles protestantes à licencier pasteurs et enseignants s’ils ont des relations homosexuelles, y compris dans le cadre de leur vie privée. Les communautés éducatives auraient la liberté de réclamer « une loyauté explicite à leur personnel, sur la base des normes et valeurs jugées déterminantes pour leur mission », si elles sont « directement liées à leur fonction ». Du point de vue de l’Eglise protestante, l’homosexualité est un pêché grave, et il est normal d’exiger que ses enseignants soient exemplaires.

En France, une allocataire de recherche toulousaine qui portait le voile islamique a été menacée de licenciement, Vincent Geisser, spécialiste de l’Islam, a accusé, dans un mail, le « fonctionnaire de défense » chargé au CNRS de la « sauvegarde du patrimoine scientifique ».de traquer les «musulmans et leurs "amis" comme, à une certaine époque, on traquait les juifs, et les justes». Lui-même, protestait-il, faisait l’objet d’une surveillance serrée du fait de ses liens amicaux avec les milieux musulmans, Il a été convoqué devant la commission de discipline. 1800 chercheurs ont signé une pétition «pour la sauvegarde de la liberté intellectuelle des chercheurs de la fonction publique». Là encore, deux logiques s’affrontent. Il est normal de veiller à ce que des travaux sensibles, ou des virus de laboratoire ne tombent pas dans de mauvaises mains, mais jusqu’où doit aller le principe de précaution ?

Enfin, on a la loi HADOPI contre un piratage qui prive les artistes de leurs moyens d’existence. «Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation», a statué le Conseil Constitutionnel. L’autorité administrative qu’est l’HADOPI ne peut pas couper l’accès à internet à un fraudeur. Ce serait porter « atteinte à l’exercice des droits et des libertés ». Seule la Justice peut prendre cette décision, en faisant la preuve du délit.

Je ne sais pas quelle est la bonne solution mais soyons certains que dans la nouvelle démocratie, internet, média de tous les médias, oblige à redéfinir  les contours de l’état de tous les droits.