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La télé réalité et ses avatars n’ont pas fini de faire couler de l’encre…Après un printemps agité, qui a vu TF1 plier devant les tribunaux, où les participants à l’Ile de la tentation se sont vus reconnaître un statut de salarié, l’été risque d’être aussi chaud, certains des participants à l’autre programme de TF1 actuellement à l’antenne, Secret Story, s’étant rapprochés d’avocats. Fer de lance de cette bataille, qui risque fort de chambouler profondément toutes les règles économiques et sociales de la télé réalité, l’avocat Jérémie Assous (photo) revient longuement sur ce dossier. En considérant que les participants au programme de TF1 Secret Story doivent bénéficier d’un contrat de travail.

Et il tacle sévèrement au passage l’animateur et présentateur de cette émission, Benjamin Castaldi: un bonimenteur, pour cet avocat qui ne mâche pas ses mots.  

 

 

 

 

Quels enseignements tirez-vous des récentes décisions de justice rendues contre TF1 dans le cadre de l’affaire de l’Ile de la tentation? 

 Ces décisions sont d’une importance capitale à plusieurs égards. D’une part, elles révèlent que les sociétés de production ne sont pas les seules à pouvoir être condamnées et qu’elles doivent l’être avec toutes celles sous la subordination desquelles les participants à des émissions de télé réalité ont été soumis en réalisant, à leur profit, un travail caractérisé. D’autre part, ces décisions ont été rendues quelques semaines avant celle de la chambre sociale de la cour de cassation, dont la date était connue. Il faut donc y voir un message très clair des conseillers prud’homaux selon lequel le dossier qui leur a été soumis ne laisse aucun doute quant aux conditions du contrat de travail.

D’un point de vue plus personnel, tout cela montre que les « puissants », défendus par des cabinets d’avocats prestigieux dotés d’importants moyens humains et matériels, ne peuvent supplanter la réglementation sociale et anéantir les droits des plus faibles. C’est une belle leçon de confiance en la justice même si je dois reconnaître que la tâche a été rude.

 

Conclusion ?

 Ces jugements constituent ce que j’appelle « l’accident nécessaire », pour reprendre la thèse de Castoriadis, c’est-à-dire celui qui est par principe improbable et qui se produit malgré tout par la conjonction de plusieurs éléments. Pugnacité et persévérance! Mme si l’affaire était au départ décriée et annoncée comme perdante du fait des préjugés selon lesquels « L’Ile de la Tentation » n’était qu’une simple expérience personnelle mettant en scène le culte de l’oisiveté.

Ce premier jugement risque t-il de faire jurisprudence?

 L’arrêt rendu ne peut pas être considéré comme un arrêt de circonstances se limitant au programme audiovisuel de « L’Ile de la Tentation ». En effet, sa lecture révèle que cette dernière a souhaité permettre à tous les participants aux émissions télévisées de bénéficier du droit social, dès lors que les conditions du contrat de travail sont réunies. Il est évident que bien d’autres programmes sont concernés par cette décision. En effet, toutes les émissions dites de « télé-réalité » sont des fictions conçues sur la base d’un format identique, de sorte que les contrats et les prestations demandées aux participants sont à chaque fois les mêmes. Seul le thème du programme change (l’aventure pour « Koh Lanta », l’infidélité et la séduction pour « L’Ile de la Tentation », l’amour pour « Le Bachelor »…). Partout, les participants sont tenus de suivre des ordres et des directives du producteur donnés sur la base d’un scénario et de développer un travail à partir duquel sont réalisés des épisodes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il y aura donc un avant et un après Ile de la Tentation ?

 Il y aura « un avant » et « un après » le 3 juin 2009, date de la décision de la cour de cassation. Les producteurs ne peuvent plus aujourd’hui faire semblant de ne pas savoir. Ils auront donc l’obligation de conclure des contrats de travail et aménager le temps de travail des salariés, afin de leur permettre de bénéficier des temps de repos légaux. Toute résistance de leur part serait une erreur monumentale susceptible de lourdes condamnations : condamnation pour travail dissimulé, suspension de la diffusion des programmes avec les conséquences financières qui s’y attachent, notamment concernant les recettes publicitaires…

Cependant, je pense que cette « mise en conformité avec le droit du travail » sera sans incidence à l’égard du téléspectateur. En effet, des producteurs proposent déjà des contrats de travail pour certaines émissions, notamment s’agissant de « Nice People », lorsque les participants sont des célébrités, sans que cela n’ait d’incidence sur l’audimat. Filmer 14 participants, chacun durant 10 heures représente déjà 140 heures d’images quotidiennes. S’il y a trois caméras — mais il y en a beaucoup plus —, le nombre d’heures passe à 420, soit 25.000 minutes, alors qu’une émission quotidienne dure 20 minutes…Ainsi, le respect du temps du travail permettra toujours la production d’un nombre suffisant d’images pour les épisodes journaliers.

 

Un programme comme Secret Story, qui vient de démarrer sur TF1, s’inscrit-il dans le même cadre ?

 Assurément et de façon encore plus flagrante que pour d’autres programmes. En effet, un visionnage rapide révèle qu’ils sont soumis aux constantes directives de « La Voix », cette voix « off » organe de la production , données sur la base d’un scénario dont l’existence ne saurait être contestée. Il ne fait aucun doute qu’il est demandé aux participants de jouer un rôle (un « Intrus », une « fausse meilleure amie », un « sosie d’une ancienne Miss France »…) et de réaliser de constantes activités qui vont permettre la captation de milliers d’images qui constitueront les épisodes diffusés chaque soir. Les participants auraient donc du bénéficier d’un contrat de travail. C’est l’évidence.

 

 

Peut-on dire que les participants à ce programme de télé-réalité exercent une activité professionnelle ?

 Bien entendu. Secret Story est un job. La qualification d’activité professionnelle ne dépend pas de la personne qui l’effectue mais de la personne pour laquelle elle est exécutée. Ainsi de tout individu qui exerce un travail susceptible d’être soumis au code du travail, à la condition, là encore qu’il soit réalisé sous la subordination d’un tiers. Ce qui est le cas pour les programmes de « télé-réalité ». Pour bien comprendre la problématique posée par les affaires de la « télé-réalité » et, partant, le bien-fondé des demandes de mes clients, il faut renverser la logique et partir, non pas du point de vue des participants tel qu’il ressort de la diffusion, mais des professionnels de l’audiovisuel et de leurs objectifs.

S’agissant du diffuseur, il faut rappeler que celui-ci est une société privée, dont l’objectif est de réaliser des profits trouvant principalement leur source dans les recettes publicitaires. Il faut par ailleurs lever l’a priori qui consiste à considérer que « l’on ne travaille pas lorsque l’on ne fait rien ». D’une part, l’oisiveté présentée lors de la diffusion des épisodes n’est pas révélatrice du quotidien souvent éprouvant vécu par les participants.

 

D’autre part, même pendant les périodes d’attente ou de farniente apparent, les participants demeurent à la disposition de la production, sans jamais pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles. De sorte que ces temps devraient donner lieu au paiement d’un salaire. C’est exactement la situation du chauffeur qui est normalement rémunéré pour véhiculer son employeur et qui est néanmoins payé pour les périodes pendant lesquelles il l’attend et qui lui permettent, par exemple, de lire ou de téléphoner…

Il faut savoir que le producteur de « Koh Lanta », Adventure Line Productions, a adressé aux candidats sélectionnés pour participer à ce programme une lettre expliquant : « à dater de ce jour, vous faites partie d’une équipe qui travaille à la fabrication d’une série d’émissions dont les péripéties et les rebondissements offriront aux téléspectateurs un suspens grandissant au fil des semaines ».

C’est clair, là encore : les participants réalisent une véritable prestation d’Artiste interprète, même si celle-ci a, pour l’heure, été refusée à mes clients. Que seraient-ils d’autres s’ils n’étaient pas Artistes-Interprètes ? En effet, ils développent un scénario sur la base des directives de la production, répètent des scènes en récitant des textes qui leur sont souvent imposés, dans un cadre parfaitement étranger à leur quotidien. Ils ne font qu’interpréter un rôle pour lequel ils ont été recrutés, ce qui explique le nombre importants d’épreuves de casting auxquelles la production les soumet préalablement. Ce programme est incontestablement une fiction et toute fiction suppose ses interprètes… quelle que soit la qualité de la prestation produite.

 

Certains des participants se sont-ils déjà manifestés auprès de vous ?

 Plusieurs clients ayant participé au programme « Secret Story » se sont en effet rapprochés de mon cabinet, tout comme des participants à d’autres émissions. Chaque jour, d’anciens participants à des émissions de « télé-réalité » poussent la porte de mon cabinet. Aujourd’hui, je compte environ 250 clients souhaitant obtenir la reconnaissance de leur qualité de salarié.

 

Sur quels exemples précis vous êtes-vous appuyé pour convaincre les juges ?

 La première preuve incontournable résidait dans les règlements conclus par les participants, lesquels contenaient des clauses révélant la réunion des conditions de travail (réalisation d’activités nombreuses et permanentes, ordres et directives de la production, pouvoir de sanction de celle-ci à l’encontre des participants, rémunération déguisée en une avance sur royalties…). En effet, ils prévoient systématiquement que la vie des participants pendant le tournage et les conditions de tournage sont déterminées exclusivement par la production, tout manquement à l’une des cinquante obligations pouvant entraîner l’exclusion, mais surtout une action en réparation pour le préjudice qu’aurait subi le producteur.

Ensuite, il a fallu se battre pour obtenir la communication de documents précieux, tels que les contrats de cession de droit conclus entre le propriétaire du concept (la FOX concernant « L’Ile de la Tentation » et TF1) qui révèlent que les émissions sont des œuvres audiovisuelles protégées par le code de la propriété intellectuelle. Or, de telles œuvres imposent, par définition, le recours à des interprètes…De plus, les témoignages concordant des participants aux programmes ont révélé des « détails » confirmant leur constant état de subordination et qui ont été retenus par les juges : confiscation des passeports, des moyens de communication, interdiction de communiquer avec l’extérieur et les techniciens de la production…

 

Qu’est-ce qui vous a plus heurté dans la forme de ces contrats qui liaient les « tentateurs » à la chaîne et à Glem –aujourd’hui TF1 Productions?

 Au-delà des contrats, ce qui m’a le plus choqué concerne les conditions de tournage imposées aux participants dont la dignité a été bafouée dans des proportions hautement condamnables. Par exemple, s’agissant de l’émission « Les colocataires », sur M6, le principe de l’enfermement les soumettait à des interdictions conduisant à une perte totale de tout repère temporel et de leur capacité de jugement par l’affaiblissement psychique constant auquel ils étaient soumis (interdiction de communiquer avec les techniciens de la production et avec l’extérieur, interdiction de sortir, de lire, de disposer de montres et d’horloges, privation de sommeil par le maintien des éclairages pendant les quelques heures de sommeil qui leur étaient accordées, réveils inopinés en pleine nuit pour les soumettre à des activités « militaires », proposition constante d’alcool…). Ces faits sont constitutifs de délits susceptibles de justifier la saisine des juridictions pénales.

Avez-vous subi des pressions ? Si oui de qui ? Et lesquelles ?

 Oui, mais je ne développerai pas ce sujet. Je ne veux pas rentrer dans la logique de TF1. Mes fonctions consistent à défendre au mieux les intérêts de mes clients, quels que soient mes adversaires, fussent-ils intimidants. S’agissant des juges, il est patent que ceux-ci ont subi d’importantes pressions, puisque certains conseillers prud’homaux ont été approchés jusqu’au matin même des délibérés, de leur propre aveu relayé par les organisations syndicales, en vue d’influencer leur jugement et ainsi faire échec aux demandes de mes clients. Je n’imagine par que le ministère public puisse refuser de donner suite à de tels agissements, et ce d’autant plus que les victimes sont des magistrats non professionnels. Leur indépendance, gage d’une justice respectueuse des principes sur lesquels notre société a été bâtie, doit être protégée et conduire à la sanction exemplaire de ceux qui tentent de l’atteindre.

 

Une bonne affaire pour votre cabinet ?

 Les affaires de la « télé-réalité » m’ont confirmé que la réussite s’acquiert par un travail constant et acharné. Si mon cabinet est aujourd’hui plus connu qu’il ne l’était auparavant et que j’ai plus encore gagné la confiance de mes clients qui me confient des dossiers de plus en plus techniques, il reste que la médiatisation ne pérennise pas une activité. Si elle conduit certaines personnes à pousser la porte de mon cabinet, celles-ci ne resteront que si je témoigne d’une compétence réelle.

 

Qu’est-ce que peuvent espérer toucher les plaignants au terme de ces procédures ?

 Au regard des éléments validés par la Cour de Cassation, en ce qui concerne « L’Ile de la Tentation », les participants peuvent revendiquer, au seul titre des heures supplémentaires, une somme minimum comprise entre 1 500,00€ et 4 500,00€ par jour de tournage et par personne. Pour une émission comme « Koh Lanta », caractérisée par un tournage relativement long, chaque participant pourrait revendiquer entre 50 000,00€ et 150 000,00€.

Mais ce n’est pas tout. Le débat relatif au travail dissimulé n’est pas clos. La Cour de Cassation a en effet renvoyé les affaires devant la cour d’appel de PARIS pour l’examen de ce point. A cet égard, je dispose à ce jour de nombreux nouveaux éléments permettant de prouver que les producteurs avaient l’intention de dissimuler le recours à une activité salariée. Ainsi, ceux-ci devront payer à chaque participant une somme forfaitaire correspondant à 6 mois de salaire, intégrant les heures supplémentaires.

 

On peut estimer qu’il est amoral d’exiger de la sorte des contrats de travail, quand plusieurs milliers d’intermittents du spectacle sont au chômage?

Vous devez certainement faire référence aux propos récemment tenus par l’animateur Benjamin Castaldi qui s’est publiquement excusé auprès des « vrais » professionnels qui travaillent et qui seraient finalement méprisés par les décisions rendues par les juridictions sociales.

Si j’ignorais les compétences en droit de cet animateur qui doit, il est vrai, tenter de justifier la somme de 600 000,00€ qu’il perçoit pour présenter avec brio, finesse et profondeur le programme le plus intéressant et intelligent qu’est Secret Story, je dois reconnaître louable sa tentative de s’imposer comme le Hérault des salariés abusés. Je me dois cependant de lui rappeler – même si je suis certain qu’il a fait de cette évidence son credo – que la reconnaissance de la qualité de travailleur ne dépend pas de la qualité de la prestation réalisée. A défaut, au vu et a la qualité de ses prestations, il n’y aurait aucune raison qu’il perçoive plus qu’un démonstrateur de supermarché.

De plus, il ne faut pas oublier – là encore, il doit le savoir – que si les participants semblent à l’écran couler des jours heureux, la réalité de leur quotidien est parfaitement différente. Ceux-ci étaient en effet constamment dirigés par la production, sans jamais être libres de leurs mouvements de 7h00 à 2h00 du matin, avec des activités prévues et imposés toutes les 30 minutes.

 C’est tout le concept de la « télé-réalité » que de faire croire que la fiction est le réel. En ce sens, il a bien été demandé aux participants de déployer une véritable activité d’acteur, sans que la qualité de la prestation n’ait à être débattue. Dès lors, il n’y rien d’amoral que de les rétablir dans leurs droits. Car n’oublions pas que les sociétés de télédiffusion et de production réalisent des bénéfices colossaux : 19 millions d’euros par saison pour « Koh Lanta » et 15 millions d’euros pour « L’île de la tentation ». 15 millions. En tout, la « télé-réalité » a rapporté 1250 millions à ces derniers. 

Néanmoins : peut-on mettre dans le même panier des participants à une sorte de lupanar et des professionnels du spectacle dont on connaît les difficultés ?

 

Bien sûre. Il est normal que les intervenants aux programmes audiovisuels aient les mêmes droits et ce, quel que soit leur rôle ou le personnage qu’ils sont tenus d’interpréter. La qualité de leur prestation n’est et ne peut pas être (au grand bonheur de Monsieur Benjamin Castaldi) créatrice de droit et entrer dans le débat. A défaut c’est la porte ouverte à l’arbitraire. En
effet, qu’est-ce qu’un bon, un mauvais acteur ? C’est au public de décider. Ce n’est pas la mission du Juge. A défaut, rares seraient les personnes pouvant prétendre à un tel statut. Le fait de participer à une œuvre dont la qualité est discutable et de produire une prestation dont la valeur l’est tout autant ne peut exclure ou accorder le bénéfice d’un statut juridique.

 Le droit commun du travail et la Convention Collective Nationale des Artistes-Interprètes embauchés pour des émissions de télévision ne distinguent pas selon que le salarié est un professionnel ou un amateur. Et pour cause, la frontière serait bien difficile à établir pour accorder ou refuser certains droits…Seule l’activité compte et, en ce sens, l’expérience où le contexte dans lequel la prestation est réalisée sont sans incidence.

Mais le droit est une chose, la morale en est une autre…

Le droit est le même pour tous. Il s’adapte et évolue avec la société qu’il régit. En l’espèce, le débat ne fut jamais moral mais toujours juridique. D’ailleurs, il existe une règle que nous apprenons en droit la première année selon laquelle a morale n’a pas sa place dans les prétoires et dans les codes. A chaque fois que ce fut le cas, c’était dans les périodes les plus noires de l’Histoire. D’ailleurs comme le disait Léo Ferré : « Le problème avec la morale, c’est que c’est toujours la morale des autres ».

 

 

 

 

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