Le CSA veut réguler YouTube et Dailymotion

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel(CSA) a indiqué dans un rapport vouloir imposer à YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu’aux services de vidéo à la demande, notamment pour le financement du cinéma français et européen.
Les deux sites d’hébergement de vidéos diffusent pour une large part des contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique le CSA. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour ces activités, à l’instar des services de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms.
Le CSA préconise de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes contraintes sur ces activités, comme de consacrer une part de leur chiffre d’affaires au financement de la production cinématographique française et européenne ou de respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des oeuvres françaises.
« Ces plates-formes (…) développent depuis plusieurs années des partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus, avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de SMAD. Il en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France en 2011 des chaînes thématiques exclusives », indique le rapport.
L’autorité de régulation estime que ces sites aujourd’hui considérés comme simples hébergeurs, jouent donc souvent un rôle proche de celui d’un éditeur. Elle souhaite réaliser une étude pour déterminer la part de leur chiffre d’affaires relevant de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels professionnels, et préciser les obligations, notamment financières, qui leur seraient imposées à ce titre.
L’un des obstacles reste cependant le fait que ces obligations ne peuvent s’appliquer qu’aux services installés en France.
Le CSA souhaite aussi imposer aux services de VoD qui se multiplient actuellement, une obligation de déclaration préalable auprès du CSA. (AFP)

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23 Comments
  • Aurel
    décembre 31, 2013

    C’est une bonne nouvelle. Dailymotion et Youtube sont des sites géniaux seulement voilà je pense que des contenus racistes et négationnistes contraires à la loi n’ont rien à y faire et ils ne sont pas forcément retirés. Là au moins ça sera différent la loi s’appliquera.

    • Osef
      janvier 3, 2014

      @Aurel : Mais ferme ta putain de gueule sérieux, on se croirait dans 1984. Tu veux brûler les bouquins aussi ? Accéder aux cerveau des gens pour contrôler leur pensées ? L’homme et la femme sont LIBRES bordel, LIBRES.

    • Sigieron
      janvier 5, 2014

      @Aurel : Au contraire…

      Internet est en soit une page ouverte à toute personne, un lieu où chaque pensée peut s’exprimer, c’est ensuite à la liberté et au goût de chacun d’aller chercher le contenu qu’il veut voir.

      Aujourd’hui, quand tu allumes la télé, que vois-tu ? De la téléréalité douteuse ? Des émissions devenant rébarbatives aux invités habituels ? De mauvaises séries qu’elles soient américaines ou françaises ? Des dessins animés abrutissant qui sont bien en-dessous d’un Batman de 1992 ou encore d’un Ca Cartoon du dimanche sur Canal ? Ces programmes ennuyeux et débilisant sont aujourd’hui évités par bon nombre de gens qui préfèrent aller voir des contenus divertissant touchant à tout genre de choses et dont les créatifs sont libres.

      Par l’imposition du CSA, Youtube verrait nombre de chaîne accessible à tous devenir interdit par un système de PEGI qui n’a parfois pas lieu d’être ( et en plus géré par des automates, la sélection serait une catastrophe ). Par l’imposition du CSA, ce qui reste de créatif en France ( jeunes critiques, chroniqueurs, artistes, commentateurs ) sera spoilé, bailloné pour que des magnats copinant avec le Comité puisse s’asseoir à leur tour.

      Le CSA est qui plus est uniquement rattaché à la France et n’a donc pas à agir sur des entreprises n’étant pas Françaises et dont le contenu des chaînes s’adresse à une population internationale. Il n’y a ici qu’une histoire de gros sous pour les films français qui, il faut dire, ne sont que parfois de bonne facture, le reste étant parfois à vraiment oublier.

      Etes-vous prêt à sacrifier votre liberté, votre permission de vous exprimer, et de vous opposer à celle des autres, pour financer des gens avides d’argent et toujours en quête de nouveaux moyens de tout décider pour toujours gagner plus ? J’espère que non.

      • Aurel
        janvier 6, 2014

        @Sigieron : Je suis d’accord avec l’analyse que tu fais de la TV. Je trouve que Youtube est un excellent site seulement voilà il y a certains contenus qui ne devraient pas être diffusés. Tout le reste, webséries, entretiens, clips que l’on ne voit pas à la TV continuera à être diffusé. Autre chose aussi, je vois aussi dans les commentaires sous les vidéos de Youtube, des propos racistes qui normalement devraient être supprimés illico hors ce n’est pas toujours le cas.

    • david
      janvier 6, 2014

      @Aurel : alors toi tu tiens une sacré couche.t vraiment tro con.la liberté d’expression sauve des vies et aide les gens partout dans ce monde de fou.et pourkoi pas censurer tout internet tant ka faire

      • Aurel
        janvier 6, 2014

        @david Je sais de quoi je parle. Si tu trouves normal qu’il y ait des contenus interdits par la loi, moi pas. Les contenus racistes et négationnistes n’ont rien à faire sur Dailymotion et Youtube. Youtube est américain mais il est néanmoins soumis aux lois françaises. C’est toi qui raisonnement bêtement. Le CSA interviendra justement pour interdire certains contenus qui n’ont pas lieu d’être, la loi doit s’appliquer normal! Il ne s’agit en rien de supprimer plein de contenus comme l’avancent d’autres avec un peu de paranoïa.

  • Antoine
    décembre 31, 2013

    C’est une très mauvaise nouvelle ! Le CSA n’a pas à censurer Youtube et Dailymotion, ce sont les seuls médias audiovisuels accessiblent à tout public contrairement à la télévison ou à la radio. Si des gens veulent partager leur opinions via ces sites, libre à nous ensuite de les visionner ou non, mais le CSA n’a en aucun cas le droit de nous imposer sa politique à nos seuls médias libres !

  • JP
    décembre 31, 2013

    je croyais ke internet etait libre de droit , mais la encore une facon de brider les gens question de fric encore et toujours , sur vu la merde qu’on nous passe a la tele , la FRANCE , la prison a ciel ouvert de l’europe des riches…..

  • bertrand
    décembre 31, 2013

    C’est une très bonne nouvelle!

    Il faudra aussi que le CSA s’occupe de savoir si les droits audiovisuels et artistiques sont bien payés par ces deux sites.

    Car je pense que si l’on retire de ces sites tout ce qui est illégal car échappant aux règles sur les droits d’auteur et autres, il ne resterait plus grand chose! Des vidéos de chaton, c’est tout.

  • Liberta
    janvier 2, 2014

    Encore une liberté en passé d’être bafouée…bon ça on en a l’habitude mais le plus choquant c que certains imbeciles s’en réjouissent ou font semblant! Les forces occultes qui nous conduisent tout droit à l’abattoir sont devenu trop puissant dans ce pays et bien sùr tous nos pseudo grands penseurs n’y voient que du feux ou…du conspirationnisme ! Réveillez bordel!!!

  • Alias
    janvier 2, 2014

    Tout ça pour censurer Dieudonné et Soral…

    Internet est libre.

  • Anonymous
    janvier 2, 2014

    AHAHAHA ! Ils sont drôles au CSA :’)
    Ils pensent vraiment faire ça ? Hé ben…

  • FuckLeCSA
    janvier 2, 2014

    Youtube est américain et dailymotion francais bref qu’est ce le CSA a à voir avec internet rien ! Alors ils ne vont rien faire du tout déjà qu’ils nous cassent les couilles à tout censuré comme dire le Supreme NTM  » FUCK LE CSA »

  • HollandeLeGland
    janvier 2, 2014

    Ils ont crus qu’on était en Corée du Nord ou quoi !?

  • Allan Eeckhoudt
    janvier 2, 2014

    Le CSA je l’encule !

  • Girardin
    janvier 2, 2014

    C’est ignoble, si on continu dans cette voie là, Internet vas devenir comme la télévision, un outil de propagande nous forçant à penser comme ils veulent qu’on pensent, quitte à faire de la désinformation. Internet libre.

  • Loic
    janvier 3, 2014

    Je suis contre

  • Denis
    janvier 3, 2014

    Et vous croyez vraiment que google va accepter ça ? MORT DE RIRE !!!

  • Hovid
    janvier 3, 2014

    Encore une façon détournée de contrôler la pseudo liberté d’expression. Il est vrai que les politiques notamment M. Valls-Himler s’est inspiré de méthodes connues dans les années 30-45. Il nous prend pour des crétins.

  • Thug ligr
    janvier 4, 2014

    Aurel collabo !

  • yavela
    janvier 5, 2014

    Internet est, et restera libre.
    Si le CSA y arrive, d’autres moyens seront créés.
    On blâme la télé, avec ses nombreuses rediffusions de séries abrutissantes, les télé-réalités où des gens au QI d’une tartine au beurre font passer des messages importants (pas besoin de savoir épeler ton nom pour mener la belle vie au soleil), et même Gulli avec des insultes dans des dessins animés.
    Internet n’est pas moins à blâmer, mais on y trouve ce qu’on veut voir, pas ce qu’on nous donne.

    Pour finir, mettons nous à leur place. Ces gens sont plutôt âgés. Nous avons grandi avec internet, eux non. C’est quelque chose qui peut faire peur à certains. Donc pour ne plus avoir peur de quelque chose qui nous dépasse, on chercher à le dominer, le contrôler. Mais ils ignorent que c’est impossible. Enfin ils ne savent pas, mais ne cherchent pas non plus à savoir (les gens avec un minimum de pouvoir sont bornés).
    Donc laissons les croire à l’impossible, si ça leur fait plaisir. On ne va pas leur dire qu’Internet va plus loin que google image et wanadoo.fr

  • LE ROUX
    janvier 6, 2014

    Le CSA veut réguler pour encore mieux contôler et imposer sa loi, mais qu’il commence par respecter la loi, celle du pluralisme :

    L’objectif du pluralisme est de garantir que les téléspectateurs et les auditeurs, qui sont au nombre des bénéficiaires de la liberté de communication, disposent d’une information politique diversifiée qui ne les privent pas de la capacité d’exercer leur liberté d’opinion et de choix dans la mesure où ils sont aussi des électeurs.

    Le lien entre le principe de pluralisme et la vie démocratique a été établi à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a estimé en ce sens que « le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie » (décision n° 86-217 DC, 18 septembre 1986) et que, le pluralisme « constitue le fondement de la démocratie » (décision n° 89-271 DC, 11 janvier 1990).

    Le CSA garantit le respect du pluralisme politique à la radio et à la télévision en dehors des périodes électorales mais également au cours des périodes électorales.
    Le rôle du Conseil en dehors des périodes électorales

    L’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit ainsi que le Conseil supérieur de l’audiovisuel « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ».

    La loi impose au Conseil de communiquer aux présidents des deux assemblées et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans :

    les journaux et les bulletins d’information,
    les magazines,
    les autres émissions des programmes.

    Conformément à cette approche quantitative, le Conseil a établi des règles qui permettent d’obtenir, dans le cadre d’une coopération efficace avec les éditeurs, un décompte de la durée des interventions des personnalités politiques en période électorale mais aussi hors des périodes électorales .

    Ces règles valent à la fois pour les éditeurs privés de radio et de télévision et les sociétés nationales de programme.
    Le rôle du Conseil en période électorale

    Pour la durée des périodes électorales, l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil adopte une recommandation et définit, le cas échéant, les conditions de production et de programmation des émissions de la campagne audiovisuelle officielle lorsque le code électoral prévoit qu’elles ont lieu.

    Et là, je puis certifiée que celui-ci ne respecte pas la loi puisque François ASSELINEAU, Président de l’UPR – mouvement politique complètement occulté par les médias et dont les analyses ne sont relayées que sur internet, facebook, You Tube.

  • Aurel
    janvier 6, 2014

    Il y a des lois existantes et c’est normal qu’elles s’appliquent. Le fait qu’il y ait un CSA n’entrave en rien la liberté d’expression. Sinon à certains soyez cohérents avec vous-même. Souhaitez-vous une liberté d’expression comme aux USA? Pour ma part non.