PPDA définitvement condamné à payer 400 000 euros à TF1

par 12commentaires No tags 0

La Cour de cassation a confirmé le jugement en appel rendu  le 4 décembre 2012, qui condamnait Patrick Poivre d’Arvor à verser 400 000 euros à TF1, sommes auxquels s’ajoutaient 15 000 euros en compensation des frais engagés par la chaîne.

Poursuivi depuis 2009 par TF1 pour avoir rompu «l’obligation de non-critique» signée avec le groupe lors de son licenciement en échange de 3,5 millions d’euros d’indemnités, l’ancien présentateur, évincé du 20h en juillet 2008, avait été condamné en première instance par le TGI de Nanterre en novembre 2011 à verser 400 000 euros. Il avait immédiatement fait appel.

La cour de Cassation vient de confirmer ce dernier jugement. On peut lire ainsi dans les attendus de celui-ci: « Alors que l’intéressé savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques ; que ces manquements ont donc indubitablement causé un préjudice d’image important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ; que monsieur Poivre d’Arvor ayant perçu au titre de l’indemnité complémentaire transactionnelle une somme de 1 353 333,24 euros, il ne paraît pas anormal que l’appelant soit tenu de payer des dommages-intérêts, à hauteur de 400 000 euros, représentant moins du tiers de cette indemnité ».

Si la sentence peut apparaittre lourde, elle met en tous les cas un terme définitif à un contentieux dont TF1 sort aujourd’hui gagnant. Ce après près de quatre années de procédures.   

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12 Comments
  • 0neway
    janvier 15, 2014

    C’est ce qu’on appel Payer Pour Des Ardoises. PPDA.

  • palast
    janvier 15, 2014

    quand on touche une indemnité aussi conséquente et qu’on prend un engagement de confidentialité on respecte ses engagements.

    La jurisprudence est classique.

  • Sailor54
    janvier 15, 2014

    Comment peut-on parler de liberté de la presse lorsqu’il existe des indemnités versées pour non critique. Super… On se croirait dans les gouvernements…

    • yaouenn
      janvier 15, 2014

      @Sailor54 : Il n’est pas question de liberté de la presse mais du privé au système libérale que tout le monde appelle de ses voeux, avant d’être « la presse » TF1 est surtout une entreprise avec des signatures de contrat comme « toutes » les entreprises et souvent une close de « non » concurrence » ce, même à des postes modestes…Un simple employé ne peut refuser…en revanche un « nanti » n’est pas obligé de signer, il peut aller voir ailleurs…

  • émeraude35bis
    janvier 15, 2014

    Il ne me faudrait guère plus de 300 années pour pouvoir rembourser une somme pareille ….

  • yaouenn
    janvier 15, 2014

    PPDA avait intégrer qu’il était « intouchable » qu’il avait tous les droits ou presque…et ce n’est surtout pas TF1 qui allait l’intimider…il n’avait pas tout à fait tort il a été beaucoup protégé…par qui ? Peut être sa notoriété qui l’a sacré « puissant » justement sans doute…jusqu’au jour où…mais c’est rare avant d’être sénile…

  • Sailor54
    janvier 15, 2014

    @yaouenn : ok, je veux bien entendre ce raisonnement.
    Ppda etait tout de même amené a avoir un regard « exterieur » sur l’environnement qu’il décrit. Une telle clause l’empeche de commenter des actions de personnes proches du groupe TF1.
    J’estime le journalisme en mauvaise posture depuis moulte années, ce n’est pas ce type d’info qui me rassure…

  • AchilleAvatar
    janvier 15, 2014

    L’ardoise est « salée » pour Poivre. ..

  • Trick40
    janvier 16, 2014

    Mdr le triste sir doit payer, normal avec ce qu’il a engrangé en salaire(100 000€ par mois) et en indemnité de licenciement il aurait du avoir la délicatesse de la fermer.

  • gentledriver
    janvier 22, 2014

    Ça fait cher ! Oui mais cette clause ressemble aux « clauses de confidentialité » à l’Américaine. Et surtout, on doit se souvenir que PPDA a été licencié sans motifs réels, mais il s’est retrouvé seul face à des puissances de l’argent qui, je le répète, agissent en plus « à l’Américaine », ce qui est scandaleux, même si au total il a perçu des sommes considérables …… mais pour les droit à s’exprimer, je croyais que nous vivions « en France » !

  • Direct Assurance
    novembre 27, 2015

    Comment peut-on parler de liberté de la presse lorsqu’il existe des indemnités versées pour non critique. Super… On se croirait dans les gouvernements…

  • vinemoz
    février 24, 2016

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