L'amendement sur la taxe TNT supprimée de la loi Macron

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L’amendement, défendu dans un premier temps par Fleur Pellerin et déposé par la sénatrice UDI, Catherine Morin-Desailly, proposant de faire passer de 5% et 20% due à l’Etat en cas de revente d’un canal de la TNT, a été supprimé de la loi Macron. Cette proposition qui faisait suite à la polémique autour de la revente de Numéro 23 pour 88, 5 millions d’euros par son propriétaire Pascal Houzelot au groupe NextRadioTV (BFMTV), n’a donc pas été finalement retenue au terme d’ultimes arbitrages entre le ministère de l’Economie, Matignon et l’Elysée. « Pour mettre un terme à ce type de spéculation concernant une ressource publique rare, le Sénat a adopté – sur initiative de la Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication et contre l’avis du ministre Emmanuel Macron – un amendement à la loi pour la croissance et l’activité prévoyant le quadruplement – en la portant de 5% à 20 % – de la taxe portant sur la vente de chaînes de la TNT, lorsqu’elle intervient dans les cinq premières années de son autorisation », écrit la sénatrice dans un communiqué. « Hier, la commission spéciale chargée d’examiner ce texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale a décidé de supprimer cette disposition, ce qui revient dans les faits à avaliser les conditions de vente de Numéro 23 ». Pour la Sénatrice, « Il est encore temps pour la majorité de revenir sur ce choix d’ici le débat en séance publique à l’Assemblée nationale et de maintenir le quadruplement de la taxe adoptée par le Sénat. Dans le cas contraire, la gauche devra assumer face aux Français d’avoir entériné des pratiques parmi les plus discutables du « monde de la finance» favorisant, qui plus est, l’enrichissement de personnalités réputées proches des cercles actuels du pouvoir »  Matignon et Bercy ont pourtant l’intention de ré-introduire cette disposition dans un projet de loi à venir, c’est ce qu’indique le cabinet du Premier ministre. Mais ce projet de loi fourre-tout ne devrait pas voir le jour avant la session de septembre, ce qui laisse au CSA le temps d’avaliser la vente de Numéro 23 au groupe Next Radio d’Alain Weill.

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