TNT: députés et sénateurs se tricotent un "amendement Houzelot"

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Réunis en commission mixte paritaire le mardi 15 septembre 2015, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un texte commun sur la proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. C’est ainsi que les parlementaires des deux chambres ont voté un amendement sur mesure  indiquant que le conseil supérieur de l’audiovisuel pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) qui n’aura pas respecté ses obligations conventionnelles. Cet articulet que certains au Sénat comme à l’Assemblée ont baptisé « l’amendement Houzelot» est une bombe à retardement pour le fondateur et dirigeant de Numéro 23 dont la vente au groupe NextRadio d’Alain Weill est toujours bloquée.

Au début de l’été le Le CSA a demandé plus de précisions avant de délivrer son agrément à cette vente à l’origine d’une énorme polémique. C’est dans les prochains jours que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit donner son feu vert à ce rachat. Mais il pourrait bloquer la transaction s’il considère n’avoir pas obtenu de précisions suffisantes sur le pacte d’actionnaires. Le 22 juillet dernier, un supplément d’instruction avait été demandé. Dans un compte rendu présenté au CSA, le rapporteur public indépendant chargé d’examiner le dossier avait pourtant estimé que l’actionnariat de la chaîne était conforme à la loi. Mais le rachat de la chaîne TNT de Pascal Houzelot par le patron du groupe NextRadioTV, Alain Weill, déchaîne tant les passions que le CSA se veut très prudent. Avant de rendre leur verdict, les sages entendent donc éplucher la moindre clause, et notamment celle dite « de liquidité » du pacte d’actionnaires. Celle-ci définit les conditions auxquelles l’actionnaire minoritaire de Numéro 23, UTH Russia, peut revendre ses parts.
Or si cet élément du dossier semble à ce jour un peu éclairci, il n’en va pas tout à fait de même sur les obligations de Numéro 23 qui n’aurait pas respecté en tous points son cahier des charges selon certains membres du CSA, où l’on examine ce dossier avec des pincettes d’artificier. C’est ainsi que l’amendement voté par la commission mixte paritaire des deux assemblées tombe à point nommé pour les quelques sages de la Tour Mirabeau qui voudraient bloquer la vente d’une chaine sous les projecteurs. C’est un quitte ou double qui attend ainsi Pascal Houzelot, lequel dirigeant saura dans les jours qui viennent s’il peut réaliser une opération de quelques 90 millions d’euros.

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