Camouflet pour le CSA: le Conseil d’Etat remet en selle Numéro 23 et son fondateur

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Le camouflet est rude pour le CSA, mais la décision était presque attendue: le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision par laquelle le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avait retiré à Numéro 23 son autorisation d’émettre. Cette sanction avait fait date dans l’histoire de la TNT. Elle avait été prononcée en octobre 2015 après que les sages du CSA aient soupçonné la direction de cette chaine et son fondateur Pascal Houzelot d’avoir voulu spéculer avec ce canal, en décidant de le céder au printemps 2015 pour 90 millions d’euros au groupe Next Radio d’Alain Weill, alors qu’il avait été obtenu gratuitement en 2012. « L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée », explique sobrement le Conseil d’Etat qui renvoie le CSA dans ses cordes. En effet les sages du Palais Royal n’ont pas trouvé de motifs fondamentaux pour suivre les réquisitions du collège d’Olivier Schrameck. Lequel pointait du doigt à l’époque quelques manquements à son cahier des charges, ainsi que des modifications tardives et non expliquées au sein du tour de table : des griefs juridiquement infondés pour le Conseil d’Etat qui par sa décision remet en selle celui qui peut maintenant espérer relancer une chaine dont il retrouve les clés. A la faveur d’une décision qui risque encore une fois de faire date.

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1 Comment
  • johan25
    mars 31, 2016

    Dommage qu’en son temps le Conseil d’Etat n’ait pas autant défendu TV6, dont la concession était tout à fait valable, première chaîne de télévision « tuée » pour des raisons politiques et que M6 n’a jamais remplacée!