Rififi entre Charles Aznavour et son ancien manager, trésorier de l’association « Aznavour pour l’Arménie », et figure du métier, Lévon Sayan, que le chanteur vient de faire condamner. Au mois de juin 1994, l’artiste découvre que ce dernier a déposé auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle (INPI), le 28 décembre 2013, une marque « Aznavour pour l’Arménie ». Le 18 juin 2014, Charles Aznavour a mis en demeure Lévon Sayan de restituer la marque litigieuse à l’association en question et de ne pas utiliser à l’avenir une dénomination proche des marques « Aznavour » et « Charles Aznavour », ainsi que de démissionner de ses fonctions de trésorier.
Lévon Sayon a argué de son côté durant la procédure que la marque litigieuse avait été imprudemment enregistré à son nom et qu’il avait demandé à l’INPI qu’elle soit retirée de sa liste. Il avait fait également valoir qu’il ne s’agissait là « à aucun moment, de la reproduction, de l’usage ou de l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, la marque n’ayant été jusque-là enregistrée », rien n’y a fait. Et la justice a tranché. Charles Aznavour, qui s’apprête à lancer dans les toutes prochaines sa fondation « pour l’Arménie », a fait condamner son ancien compagnon de route à 7000 euros d’amende ainsi qu’à 50 000 euros, au titre des dommages et intérêts pour préjudice subi.
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juillet 25, 2016
Votre article laisse entendre que j’aurais été condamné à 7000 € d’amende et 50000 € de dommages et intérêts (ce qui est totalement erroné)… comme si j’avais été traduit devant une juridiction pénale par M. Charles Aznavour pour un dépôt illicite de marque. Encore une fois, CETE INFORMATION EST INEXACTE.
Si, en effet une initiative a été prise dans le seul but de protéger la marque, à l’époque où des dissensions étaient apparues, il s’agit d’un jugement civil d’un Tribunal de grande instance, dont la décision a été confirmée par une chambre civile de la Cour d’appel. Il est très regrettable que votre article viole le refus de publication de la Cour, d’autant plus en dénaturant le sens de cette décision judiciaire ; il est tout aussi regrettable que vous n’ayez pas pris le soin d’en vérifier l’exactitude. Enfin, je suis toujours le vice-président trésorier en titre de l’association dont je suis l’initiateur avec M. Ch. Aznavour et membre fondateur depuis 1988, je continue de faire fonctionner cette association au bénéfice exclusif de l’Arménie à l’exclusion de tout autre paranoïa… Lévon SAYAN