Nomination de Delphine Ernotte: le CSA dans la ligne de mire

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Le CSA s’apprête à vivre des semaines « sportives » pour reprendre une image fréquemment employée. L’organisme de la Tour Mirabeau est semblable à un édifice posé sur des sables mouvants, une maison qui menacerait de s’affaisser sous les coups de pelleteuses de la justice, d’un côté et de l’Elysée, de l’autre. Sur le plan judiciaire voilà des mois que les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière enquêtent sur les conditions  dans lesquelles Delphine Ernotte a été élue à la présidence de France  Télévisions en avril 2015. Ces investigations sont consécutives d’une plainte déposée par des syndicats de France Télévisions qui contestent une élection sujette à caution, selon eux. Trois ans qu’ils attendent des enquêteurs de Nanterre et de la justice qu’ils fassent toute la lumière sur le processus et les manœuvres en coulisses qui ont mené Delphine Ernotte au poste qu’elle occupe à la tête des chaines publiques.

Les enquêteurs, qui agissent sur instruction et commission rogatoire de la juge d’instruction Milca Michel-Gabrie, se sont déplacés l’an passé au siège du CSA, où ils avaient saisis des documents à l’époque. Et ils ont auditionné non seulement les membres de ce collège, mais également certains des  candidats en lice pour la présidence de France Télévisions : des personnalités évincées en avril 2015 et entendues depuis par les enquêteurs. Parmi elles, l’ancien patron des programmes de France Télévisions, Pascal Josèphe et l’actuel président délégué de la Ligue Professionnelle de Football, Didier Quillot.

L’objet de cette trentaine d’auditions? Faire toute la lumière sur la manière avec laquelle ont été conduites les délibérations à l’époque, le jour du vote. Avec cette question : le président du CSA, Olivier Schrameck, et une poignée de membres de collège ont-ils foulé au pied les règles d’équité, en organisant dans la coulisse l’installation de celle qui avait la bénédiction de François Hollande à l’Elysée et qui entame ses dix-huit derniers mois de mandat à la tête de France Télés ? Ce dont Olivier Schrameck et son collège se sont toujours défendus. Une figure du Conseil d’état est-elle intervenue le jour du vote pour peser sur l’un des membres du CSA qui rechignait à donner sa voix à Delphine Ernotte, bloquant alors son élection, comme les enquêteurs le pensent?

Y a-t-il eu «abus d’autorité» de la part d’Olivier Schrameck sur quelques membres du CSA récalcitrants, comme on l’entend également du côté de l’enquête? Et Delphine Ernotte a-t-elle fait l’objet de traitements de faveur de la part de certains membres du CSA soupçonnés de trafic d’influences par ces mêmes enquêteurs? Ce sont toutes ces questions que tentent d’élucider policiers et magistrats.

Et les dés roulent…

C’est en effet dans les tous prochains jours ou au plus tard dans  les quelques semaines à venir que ce dossier sera bouclé par la juge en charge de cette longue enquête. Et des mises en examens ne sont plus à écarter.

Inutile de dire que ce climat d’incertitude et d’instabilité pèse sur le CSA à l’heure où l’exécutif s’interroge sur la place et le rôle de l’organisme de régulation dans le paysage audiovisuel. Faut-il laisser le CSA en l’état ? En modifier la physionomie et les missions? Le fondre avec l’ARCEP, l’autre gendarme en charge des télécoms? Olivier Schrameck, qui abandonne son poste fin janvier, sera remplacé par une personnalité dont il faudra bien examiner le profil. Un technicien du secteur, un politique, un juriste ? Son cursus sera un signal. Parmi les noms cités figure celui de la directrice du Centre national du cinéma, Frédéric Bredin.

Une chose est sure: Il y aura un avant et après avec la loi sur l’audiovisuel que s’apprête à rédiger le gouvernement, sous la houlette du nouveau ministre de la Culture et de la Communication, Franck Riester. Autre certitude: ce n’est plus le CSA qui nommera demain les PDG de l’audiovisuel public, mais le Conseil d’administration des chaines.

Comme si le politique avait d’ores et déjà tiré les enseignements des errements et dysfonctionnements d’une institution à laquelle on reproche son absence d’indépendance, son opacité et ses liens de consanguinité avec le pouvoir: le cabinet de François Hollande en l’occurrence. Des griefs aussi vieux que la cathode depuis la création de la Haute Autorité en 1982 et une musique de fond que la juge d’instruction en charge de ce dossier a en tête.

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